Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lapoulepondeuse.fr

En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.

Le site ww.lapoulepondeuse.fr se réserve le droit de modifier ces conditions.

Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Articles

La poule pondeuse confectionne des accessoires faits mains pour adultes et enfants, et propose des ateliers et des cours de coutures en boutique ou à domicile.

Les articles sont présentés par une ou plusieurs photographies ainsi qu’une description; ces éléments sont donnés à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

Les articles sont réalisés de façon artisanale avec la plus grande attention, à partir de tissus et peuvent parfois présenter de légères variations de couleur.

Il est conseillé, dans le cas des articles bébé, de vérifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout risque d’accident.

Les articles réalisés à partir de tissus anciens peuvent parfois présenter des traces d’usure et certaines imperfections dues à leur vécu et à leur histoire.

Les photos et textes présents sur le site www.lapoulepondeuse.fr sont préparés avec soin mais peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de La poule pondeuse ne saurait être engagée.

Disponibilité

Les articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Dans ce cas, un remboursement ou un échange sera proposé.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

es frais de port s’élèvent à 4€ pour tous les envois en France métropolitaine.  Ils  sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.

Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site www.lapoulepondeuse.fr, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Les modes de paiement acceptés sont Paypal et Cartes Bancaires (via la plateforme Paypal mais sans ouvrir nécessairement un compte Paypal)

La poule pondeuse décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

A titre exceptionnel, une commande pourra éventuellement être payée par chèque. Dans ce cas précis, l’acheteur devra contacter La poule pondeuse via l’onglet contact, afin d’établir une commande manuelle.

Dans ce cas précis, la commande ne sera expédiée qu’après l’encaissement du chèque.

Livraison

Les articles sont expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés après validation de la commande, en fonction du délai de fabrication qui peut varier d’un article à l’autre.

Les commandes sont expédiées en lettre suivie pour les petits articles (jusqu’à 3 cm d’épaisseur) ou en colissimo pour un volume plus important.

Un numéro de suivi sera  adressé à l’acheteur par mail lors de l’expédition de la commande.

Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, l’acheteur devra contacter La poule pondeuse via le formulaire contact du site ou via l’adresse lapoulepondeuse51@gmail.com AVANT la commande.

La poule pondeuse décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste.

Délai de rétractation

En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner ses articles à ses frais s’ils ne lui conviennent pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à lapoulepondeuse51@gmail.com

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

Les articles fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

Litige

Les présentes conditions générales de vente du site www.lapoulepondeuse.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige, si aucune solution amiable ne peut être trouvée, celui-ci sera soumis au Tribunal compétent.